Conditions pour devenir propriétaire

Conformément à la réglementation, ces logements sont proposés en priorité à l'ensemble des locataires de CISN Résidences Locatives.

Pour cela, la nationalité française est requise, ou bien justifier d'un titre de séjour régulier sur le territoire français. 

 

Dans la suite des conditions à suivre, les ressources annuelles sont regardées. Au-delà de certains plafonds, la personne ne peut requérir à un logement social. Ces plafonds sont multiples et dépendent : de la composition de votre famille, de l'âge des demandeurs, du type de logement, etc… Notre service accueil vous donnera tous les renseignements nécessaires.

 

Le logement social est occupé à titre de résidence principale et non secondaire. C'est une autre condition à remplir.