Peut-on sous-louer son logement social lors de ses vacances ?

Vous ne le savez peut-être pas mais depuis 2018 et la loi ELAN, si vous êtes locataire et que vous avez plus de 60 ans, vous pouvez accueillir pendant quelques semaines ou quelques mois, un jeune de moins de 30 ans chez vous.
C’est ce qu’on appelle la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

Ce dispositif permet à un sénior qui dispose d’une chambre de libre d’accueillir un jeune, et à un jeune de trouver une solution d’hébergement. Cette cohabitation se fait en échange d’une contrepartie financière modeste, ainsi qu’éventuellement de menus services à titre gratuit.

Comment ça marche ?

Le public concerné :  Les locataires ayant plus de 60 ans et les jeunes de moins de 30 ans.

Les modalités :
Un contrat est établi entre l’hébergeur et l’hébergé, avec l’appui d’une association (cf. liste ci-dessous).

Il précise les conditions de sous-location :
•    La durée du contrat : Elle est définie conjointement entre l’hébergeur et l’hébergé. La sous-location peut durer quelques semaines ou plusieurs mois.
•    La contrepartie financière : Elle est déterminée en fonction du coût de la pièce sous-louée et est calculé au prorata du loyer et des charges rapportées à la surface habitable du logement.
•    Les autres contreparties : De menus services peuvent être prévus dans le contrat. Ils sont conjointement définis et doivent être prévu à titre gratuit.

Un accompagnement avec une association spécialisée est mis en place de façon à pouvoir intervenir si la cohabitation ne convenait pas à l’une ou à l’autre des parties, ou si des ajustements devaient être apportés.
Un arrêté du 13 Janvier 2020 encadre ce dispositif par le biais d’une charte nationale relative à la cohabitation intergénérationnelle solidaire.  
 
Les démarches :
Vous avez plus de 60 ans et êtes intéressés pour accueillir un jeune ?
•    Contacter l’association qui accompagne ce dispositif sur votre agglomération. Ce service est gratuit
•    Informer, juste votre bailleur, de la mise en place de cette sous-location.

Vous avez moins de 30 ans et rechercher un hébergement chez l’habitant ?
•    Contacter l’association qui accompagne ce dispositif sur votre agglomération. Ce service est gratuit !

Les contacts utiles

Vous habitez   :
Saint-Nazaire Agglomération

Association Habitat Jeunes
02.51.76.05.00 – accueil@rdj-saintnazaire.fr

Cap Atlantique Agglomération

Presqu’îles Habitat Jeunes
02.40.11.16.11 – aphj.accueil@gmail.com

Communauté de Communes de Sud Estuaire 

Adelis – Ma demande habitat jeunes
06 37 57 00 25 – contact-hth@mademande-habitatjeunes.fr

Pornic Agglo Pays de Retz 

Adelis – Ma demande habitat jeunes
06 37 57 00 25 – contact-hth@mademande-habitatjeunes.fr

POUR TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT : APPELER VOTRE BAILLEUR