Conditions pour devenir locataire

Plusieurs conditions existent pour devenir locataire d'un logement social. 

La nationalité française est requise, ou bien justifier d'un titre de séjour régulier sur le territoire français. 

Les ressources annuelles sont elles aussi regardées. Ces plafonds sont multiples et dépendent de la composition de votre famille, du financement de logement, etc… Au-delà de certains plafonds, le logement social ne peut être attribué. Ce plafond est révisé chaque année au 1^er janvier.

Le logement social est occupé à titre de résidence principale et non secondaire.

Retrouvez le règlement intérieur de la commission d'attribution ICI.