Espace locataireLes charges locatives, c’est quoi ?
Elles sont liées au bon fonctionnement et à l’entretien de votre résidence.
Le locataire a obligation de payer, indépendamment du loyer, des charges locatives, aussi appelées « charges récupérables » ; ce sont les dépenses que le propriétaire paie et qu’il peut « répercuter » sur le locataire.
Ainsi, chaque mois, une provision estimée des charges locatives de votre résidences vous est facturée avec votre loyer. Elle concerne en règle générale : l’électricité, l’eau, le ménage et les espaces verts des parties communes, l’entretien de votre chaudière, de la robinetterie, etc…
La liste des charges récupérables est règlementée selon le décret n°87-713 du 26 août 1987.
La régularisation des charges, c’est quoi ?
Chaque année, CISN Résidences locatives procède à ce que l’on appelle une régularisation des charges.
Cette régularisation obligatoire intervient l’année qui suit les dépenses (loi 89-462 du 6 juillet 1989). Elle permet de faire un rapprochement entre les dépenses réglées par votre bailleur sur une année et les provisions sur charges réglées par les locataires.
À l’issue de ce calcul, l’écart constaté entre ces sommes peut-être en faveur ou en défaveur du locataire. Dans les deux cas, le bailleur est tenu de procéder au remboursement du trop-perçu ou d’en demander le règlement à son locataire.
La révision des provisions, c’est quoi ?
Que votre régularisation des charges soit créditrice ou débitrice, CISN Résidences Locatives analyse, chaque année, en fonction des dépenses réelles de l’année précédente et des changements de contrat d’entretien, les charges locatives de chaque résidence.
Au besoin nous réajustons la provision mensuelle. Celle-ci peut donc être révisée à la hausse comme à la baisse
Qu’est ce qui peut faire varier le cout des provisions pour charges ?
Vos charges sont susceptibles d’évoluer dans les cas suivants :
- Menues réparations sur votre immeuble, en dehors des contrats établis,
- Variation des coûts de l’énergie,
- Détermination du budget prévisionnel de la copropriété,
- Evolution des coûts des contrats d’entretien et de fonctionnement (remis en concurrence chaque année).